Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 24 octobre 2022 à 16h00
Motions de censure — Discussion commune et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au demeurant, je leur rappelle que ce n'est pas à eux, mais au Parlement qu'il revient de voter la loi.

En définitive, peu de ces modifications sont conservées. La contribution exceptionnelle sur les superdividendes, proposée par notre ami Jean-Paul Mattei ,

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.