Intervention de Charles de Courson

Quid de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public adoptée en août dernier, occasionnant une perte de 3 milliards d'euros pour les caisses de l'État ?

À ces trois critiques, j'ajoute une alerte sur l'état des finances des collectivités territoriales. Je réfute la petite rengaine que nous avons entendue, tant en commission qu'en séance, selon laquelle leur santé financière serait très bonne. Les collectivités du bloc communal doivent encaisser l'inflation pour chauffer les piscines et les écoles, les départements et régions doivent la subir pour chauffer les collèges et les lycées. Les départements font face à une hausse de leurs dépenses sociales. Nous approuvons donc la reprise par le Gouvernement d'un amendement de nos collègues du groupe Horizons prévoyant un filet de sécurité à hauteur de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités territoriales ; mais il faut rappeler que cette mesure ne figurait pas dans le texte initial du PLF et qu'il a fallu que l'Assemblée nationale fasse pression pour l'y introduire.

Quelles dispositions nouvelles contient le texte final de la première partie du PLF ? En commission et en séance, nous avions procédé à des modifications substantielles. J'entends certains membres du Gouvernement nous dire que celles-ci n'avaient pas de cohérence. Je n'aurai pas la cruauté de les interroger sur celle de certaines mesures gouvernementales !