Intervention de Charles de Courson

À l'époque des dialogues de Bercy, il n'existait que le décret pris en juillet, dont vous avez vous-même reconnu, monsieur Le Maire, qu'il était complètement inapplicable. Vous faisiez valoir que vous prépariez un second dispositif. J'espère que vous nous en proposerez un troisième dans le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2022, que nous aurons à examiner dans deux semaines environ. À cette occasion, nous verrons si les mesures proposées sont adaptées à la situation.

Enfin, la troisième critique que nous formulons concerne les baisses d'impôt non financées. Est-il si urgent et opportun de supprimer la CVAE ?