Intervention de Charles de Courson

Le recours à l'article 49, alinéa 3 constitue toujours un échec politique. Depuis que la Ve République existe, cet instrument juridique à la disposition du Gouvernement traduit la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Ce déséquilibre dans nos institutions nuit au fonctionnement d'une démocratie vivante et équilibrée : telle est la position défendue depuis toujours par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

L'utilisation du 49.3 affaiblit le gouvernement qui y recourt, puisqu'il démontre une certaine incapacité à trouver les bons équilibres. Pire, il déplace le combat politique depuis l'Assemblée nationale vers la société civile, voire dans la rue. En effet, il faut rappeler qu'au premier tour des élections législatives, les candidats de la majorité sortante n'ont obtenu qu'un quart des voix des 48 % d'électeurs qui se sont déplacés pour voter, soit 12 % des voix des électeurs inscrits.

Cette situation dangereuse est aggravée par la perspective de la multiplication des recours au 49.3. Après la première partie du projet de loi de finances, c'est la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera votée grâce à cet article.