Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 8h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Pourrons-nous considérer le fait qu'il est proposé à la commission des affaires sociales d'accepter des amendements comme un heureux présage en vue de leur intégration au texte transmis au Sénat si le Gouvernement venait à engager sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.