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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis :

L'amendement vise à financer la généralisation de la prise en charge par l'État du remplacement d'exploitants agricoles en cas d'urgence.

Les services de remplacement agricole, associations et groupements d'employeurs qui mettent à disposition de leurs adhérents des agents de remplacement, sont parfois amenés à se rendre sur des exploitations non adhérentes et non assurées à la suite de décès, éventuellement sur réquisition du maire ou du préfet.

L'effort budgétaire demandé à l'État paraît mesuré par rapport au bénéfice attendu. Cette mesure permettra de sécuriser le cadre d'intervention des services de remplacement, tout en renforçant leur rôle social auprès des exploitants agricoles.

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