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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis :

En ce qui concerne le fonds Avenir Bio, il faut se souvenir qu'en 2017 notre pays comptait 6,5 % de SAU en bio. L'objectif était de la porter à 15 % en 2022. Aujourd'hui, elle est de 10 %. Certes, la dotation passe de 13 à 8 millions d'euros, mais les 5 millions en question avaient été injectés dans le cadre particulier du plan de relance pour soutenir l'agriculture biologique. Par ailleurs, nous avons relevé en 2018 le montant du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui était très attendu par les agriculteurs.

Les 600 millions d'euros que vous avez évoqués pour l'assurance récolte sont bien prévus à l'horizon 2025 ainsi que le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a précisé après l'annonce faite par le Président de la République.

Je suis favorable à une TVA de 5,5 % dans la filière équine. Des amendements en ce sens seront discutés dans l'hémicycle. Cette mesure est très attendue par l'ensemble des professionnels, installés en nombre dans votre circonscription comme dans la mienne.

Le fait de travailler plusieurs années dans les services de remplacement devrait, en effet, donner droit à des bonifications pour faciliter l'installation des jeunes et la reprise des exploitations.

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