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Intervention de Julien Dive

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Il faut tenir compte, dans nos réflexions, des difficultés d'approvisionnement en carburant auxquelles sont confrontés, aussi, les agriculteurs.

Ce budget s'inscrit dans le contexte plus général de l'érosion de notre souveraineté alimentaire. Celle-ci est due à la perte de compétitivité de l'agriculture française, avec un résultat de la balance commerciale divisé par deux. Mais cette érosion cessera peut-être le jour où nous adopterons de véritables clauses miroirs, comme le montre le rapport sénatorial « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France ».

Le groupe Les Républicains souscrit à la trajectoire contenue dans ce budget, avec quelques réserves cependant. Quelle est la vision de long terme de cette majorité, compte tenu des conséquences qu'ont pu avoir les décisions en matière de politique énergétique ? Les expérimentations contenues dans les lois Egalim 1 et Egalim 2 – je pense au relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP + 10) et à l'encadrement des promotions – seront-elles prolongées ? Enfin, la déclinaison de la PAC, notamment la stratégie Farm to Fork et les ecoschemes, met à mal notre compétitivité et la souveraineté alimentaire européenne.

Considérez-vous, Monsieur le rapporteur pour avis, que les moyens de l'action 21 Adaptation des filières à l'évolution des marchés soient suffisants face à la forte volatilité des cours ? La tonne de blé tendre est aujourd'hui à 360 euros, alors qu'elle était à 400 euros en mai et à 240 euros il y a un an. La fluctuation des prix a aussi des répercussions sur les charges puisque les engrais azotés, dont le prix atteint aujourd'hui 1 000 euros la tonne, étaient moitié moins chers l'an dernier et à 250 euros la tonne en 2020.

En quoi les moyens de l'action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole sont adaptés à la loi sur l'assurance récolte ? Lorsque vous évoquez la gestion des forêts, incluez-vous les nombreux incendies survenus cet été ?

Enfin, vous avez mentionné le TODE, qui devrait faire l'objet de débats lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). La pérennisation de ce dispositif, une Arlésienne, devrait être actée une fois pour toutes afin que nous n'ayons plus à le voter chaque année.

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