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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement vise à créer une aide spécifique à la rénovation conditionnée à l'atteinte d'un niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou équivalent, et ciblée sur les propriétaires bailleurs privés d'un logement de la classe F ou G dont le niveau de revenus est compris entre les premier et quatrième déciles. Cette prime additionnelle versée par l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat, leur permettrait de bénéficier d'un reste à charge zéro.

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