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Intervention de Philippe Bolo

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, rapporteur pour avis :

Je sais que la procédure budgétaire impose de gager les amendements mais, en l'occurrence, vos propositions conduiraient à minorer de 47 % les autorisations d'engagement du programme 203 Infrastructures et services de transports.

Vous soulevez, par l'un de vos amendements, la question de la pertinence des critères d'attribution des chèques énergie. À revenu fiscal de référence identique, on peut occuper ou non une passoire thermique. Par ailleurs, nous ne parvenons pas à améliorer le taux de recours au chèque énergie - 12 % à 15 % des chèques ne sont pas utilisés. Plutôt que de réduire le budget prévu en 2023 pour le chèque de base, on pourrait envisager de répartir les crédits qui n'ont pas été utilisés en 2022 entre les 85 % de ménages qui l'utilisent. Nous pourrons continuer à travailler sur ces questions pour faire évoluer le dispositif.

Cela étant, je tiens à souligner que l'effort budgétaire en faveur des chèques énergie supplémentaires est considérable : nous faisons preuve d'une véritable et forte ambition. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; sinon j'émettrai un avis défavorable.

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