Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement II-CE53 vise à majorer de 1,8 milliard d'euros les crédits dévolus au chèque énergie en vue de financer une augmentation du niveau de ce chèque et une indexation de sa valeur faciale sur les tarifs réglementés de vente. Selon un rapport de l'Observatoire national de la précarité énergétique, publié en 2018, le montant nécessaire pour réduire l'écart des factures énergétiques des ménages précaires par rapport à la moyenne était de 710 euros par an : nous sommes encore loin du compte.

L'amendement II-CE55 tend à majorer de 15 % les crédits budgétaires prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l'impact de l'actualisation des tarifs réglementés de vente au début de l'année 2023.

L'amendement II-CE54 permettra d'actualiser les seuils d'éligibilité au chèque énergie, qui dépendent du revenu fiscal de référence, en tenant compte de l'inflation prévisionnelle pour 2023, soit 4,2 %, comme nous l'avons fait pour les seuils du barème de l'impôt sur le revenu.