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Intervention de Max Mathiasin

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Nous traversons une crise sans précédent depuis le choc pétrolier de 1973. La violente hausse des prix de l'énergie qui en découle ainsi que les risques de pénurie de gaz pèsent sur le pouvoir d'achat et affectent lourdement l'économie. Dans ce contexte, il était nécessaire de prendre des mesures pour protéger les consommateurs français et la compétitivité de nos entreprises. Le bouclier tarifaire joue ce rôle important. S'il a réussi à contenir l'inflation à 5,4 %, contre 10 % dans le reste de l'Union européenne, il demeure perfectible.

S'agissant ainsi de son périmètre, certaines entreprises de moins de dix salariés, très consommatrices d'énergie, ne sont toujours pas éligibles au bouclier tarifaire pour peu que leur consommation dépasse 36 kilovoltampères. Je pense aux boulangers, aux fleuristes, aux bouchers. Ces mêmes entreprises, ces petits artisans, sauvés par le principe du « quoi qu'il en coûte » lors de la crise sanitaire, pourraient à présent être terrassés par la hausse des prix de l'énergie.

M. Bruno Le Maire a annoncé de nouvelles mesures dans la journée : nous veillerons à ce que les nouveaux critères incluent l'ensemble des PME, d'autant plus qu'il y a des marges de manœuvre. Le bouclier tarifaire coûtera, certes, 45 milliards d'euros mais seuls 8,9 milliards restent à la charge de l'État. Le reste est financé par les montants reversés par les énergéticiens – une nouvelle preuve de l'utilité des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. La même remarque vaut pour les zones non interconnectées dont les dépenses s'alourdissent sous le poids des importations d'énergies fossiles. Il est urgent de diversifier la production d'énergie afin d'atteindre une forme de souveraineté énergétique.

Enfin, nous accueillons favorablement la hausse des crédits alloués à MaPrimRénov' mais ces moyens supplémentaires ne suffisent pas à gommer les défauts du système : un reste à charge trop important pour les plus modestes, un manque d'incitation aux rénovations globales et un manque d'adaptation aux spécificités territoriales – les règles décidées à Paris ne tiennent pas compte, en général, des réalités ultramarines.

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