Intervention de Philippe Bolo

Si ni la ministre de la transition énergétique, ni le ministre de l'économie n'ont pu vous répondre, ce n'est pas un simple rapporteur pour avis qui pourra vous éclairer. Attendons peut-être de voir la suite des événements.

N'oublions pas que la TICFE est un droit d'accise, ce qui signifie qu'elle porte sur la quantité de mégawhattheures consommée et non sur le prix. En réduisant la consommation, il est possible de baisser le montant de la taxe. Le dispositif du bouclier tarifaire peut donc garder un caractère incitatif quand il s'agit d'un droit d'accise.

Quant à la liste des bénéficiaires de l'Arenh et aux volumes d'électricité concernés, je n'ai pas pensé à poser la question aux représentants de la CRE que nous avons auditionnés.