Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Comment le dispositif du bouclier tarifaire s'appliquera-t-il à compter du 1er juillet 2023, lorsque nous ne bénéficierons plus des tarifs réglementés de vente du gaz ? Ni Mme Agnès Pannier-Runacher, ni M. Bruno Le Maire ne m'ont répondu.

On peut lire dans le bleu budgétaire, au sujet de l'action 17 du programme 345 : « Toutefois, en insensibilisant les consommateurs aux prix des marchés de gros de l'énergie, une prolongation des boucliers n'incite pas à modérer les consommations alors que les tensions sur l'approvisionnement sont fortes. C'est pourquoi les prévisions sur cette action intègrent l'hypothèse d'un ressaut des niveaux de tarif réglementé de vente tant sur le gaz que sur l'électricité. » Cela signifie-t-il que le Gouvernement a prévu d'augmenter des tarifs réglementés au-delà des 15 % annoncés en cas de baisse insuffisante, à ses yeux, de notre consommation énergétique ?

J'en viens à l'impact de la décision de relever le plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), dont le coût pour EDF aura dépassé 8 milliards d'euros en 2022. Trouvez-vous normal que l'un des principaux bénéficiaires de l'Arenh soit TotalEnergies, dont nous connaissons les superprofits au premier semestre, et que Gazprom puisse éventuellement en bénéficier ? La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vous a-t-elle transmis la liste des bénéficiaires et le volume d'électricité qui leur a été attribué ?