Intervention de Nicolas Ray

Les collectivités sont pénalisées par l'envolée des prix de l'énergie, dont la facture peut augmenter de plus de 300 %. Depuis le 1er janvier 2020, seules les collectivités de moins de dix effectifs et dont les recettes ne dépassent pas 2 millions d'euros peuvent bénéficier des tarifs réglementés et voir ainsi la hausse de leurs factures limitée à 4 %. Ces deux critères cumulés sont trop bas. Afin de redonner de l'oxygène à de nombreuses collectivités, il est urgent de rehausser ce seuil au niveau de celui défini pour les PME au sens communautaire, soit cinquante effectifs et des recettes inférieures à 10 millions d'euros.