Intervention de Jean-François Lovisolo

La commune de Lauris, qui compte 3 700 habitants et est intégrée dans une communauté d'agglomération selon le principe de continuité territoriale, ne bénéficie d'aucune mesure d'exonération alors qu'elle doit construire 400 logements. Ses difficultés sont aggravées par l'absence de pôle de centralité ou de pôle d'activités économiques. Les services de l'État sont désemparés, puisqu'aucune mesure dérogatoire n'est possible. La loi 3DS prévoit des mesures d'exonération pour ce type de communes. Je crois nécessaire d'accélérer l'évolution des conditions d'application de la loi SRU, notamment sur le plan réglementaire.

Concernant le ZAN et les pôles urbains, nous sommes tous d'accord pour préserver le foncier agricole mais son application se heurte à des difficultés. Il faut redonner la parole aux acteurs locaux, restaurer la confiance entre les élus locaux et le territoire et réaffirmer le couple préfet-maire dans le cadre de l'évolution de la loi.