Intervention de Benjamin Saint-Huile

Madame la ministre, vous annoncez une augmentation sensible de la DGF. Elle est nécessaire, mais votre effort sera insuffisant. Vous augmenterez la DGF pour quelques-uns, sans doute pas suffisamment pour compenser l'inflation, mais pour d'autres, elle sera simplement stabilisée. Autrement dit, les finances locales continueront à se dégrader. En outre, l'État a transféré l'effort fiscal aux collectivités mais vous continuez à vous enorgueillir de baisser les impôts.

En faisant disparaître la taxe d'habitation, vous nous dites, la main sur le cœur, que vous la compenserez. Après la suppression de la taxe professionnelle, M. Sarkozy a assuré qu'elle serait compensée, ce qui fut le cas jusqu'au changement de Gouvernement. Les compensations que vous garantissez de bonne foi pourront être remises en question. Le vrai sujet, c'est la décentralisation et l'autonomie fiscale. Les collectivités doivent faire face aux augmentations, soit en remettant en cause les services publics, soit en prélevant l'impôt dans la poche de nos concitoyens, ce qui devient intenable.

Quant au programme Territoires et industrie, la disparition de la taxe professionnelle a érodé les recettes fiscales des territoires industriels que vous accompagnez au profit des territoires tertiaires.