Intervention de Henri Alfandari

Le marché de l'énergie est très tendu. De nombreuses dispositions ont été prévues dans le PLF pour 2023 afin d'amortir partiellement le choc, en particulier en faveur des collectivités territoriales. L'augmentation de la DGF, dont plus de 200 millions d'euros de dotation de solidarité rurale, alimentera les recettes d'une bonne partie de nos communes. Le quintuplement de l'enveloppe à destination des communes en grande difficulté complétera la prolongation du bouclier tarifaire en 2023, afin de limiter à 15 % la hausse des prix de l'électricité et du gaz pour les plus petites communes et les collectivités les plus touchées. Vous maintenez les dotations d'investissement à un niveau proche de 2 milliards d'euros.

Le Fonds vert, doté de 2 milliards d'euros, accompagnera les projets des collectivités et leur adaptation au changement climatique. Le Gouvernement annonce un fonctionnement simple et déconcentré. Comment sera-t-il appliqué dans les territoires ? Dans mon avis budgétaire sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du PLF pour 2023, j'ai fait part de la satisfaction des bénéficiaires mais aussi de réserves quant au manque de visibilité des collectivités sur les fonds des programmes d'investissement. Certains identifient mal comment ces fonds sont déployés, au regard de l'utilisation de déciles DETR complémentaires ou recyclés.

Les collectivités ont besoin d'une vision pluriannuelle sur les fonds afin de mieux gérer leurs finances et leurs projets. Pourrait-on abandonner l'indicateur de consommation budgétaire annuelle ? Les fonds non consommés de l'année N devraient être reportés sur l'année N + 1, sans préjudice de l'enveloppe N + 1.

Un amendement vise à instaurer une aide aux collectivités pour compenser la hausse des coûts énergétiques. Comment répondre à l'absence de compensation pour les communes qui adhèrent à un syndicat mixte d'énergie ?