Intervention de Hubert Ott

Réunion du jeudi 13 octobre 2022 à 10h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Ott :

Le Président de la République a démontré la nécessité pour l'Alsace de mener à son échelle des politiques publiques au plus proche du territoire, par la création, dans les accords de Matignon, de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), le 1er janvier 2021. Alors en campagne à Mulhouse, le 12 avril 2022, M. Emmanuel Macron a même déclaré : « Je suis très fier de ce que nous avons fait avec la Collectivité européenne d'Alsace. Je suis favorable à ce qu'il y ait une réflexion, que nos territoires puissent s'interroger sur la bonne forme qui doit être la leur ».

Mme Jacqueline Gouraud a, grâce à la loi 3DS, pavé le chemin du pacte de décentralisation que les Français souhaitent ardemment. Ils ont compris que les politiques publiques les mieux adaptées aux enjeux de la sobriété, de la productivité et de l'efficacité sont celles conçues en proximité. C'est tout le sens de votre action au sein du Gouvernement.

Quelle forme administrative pourrait adopter l'Alsace ? Êtes-vous favorable à la création de la quatorzième région française à taille humaine qui rassemblerait les compétences des départements du Haut et du Bas-Rhin et dont les conseillers territoriaux seraient élus au scrutin proportionnel ? Vous feriez ainsi de l'Alsace, une fois de plus, la région pilote du progrès administratif et organisationnel pour toute la France.

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