Intervention de Emmanuel Maquet

Le Président de la République a déclaré : « La décentralisation, ce n'est pas donner une compétence sans transférer la dynamique de financement qui va avec et les responsabilités qui vont avec. » Le groupe Les Républicains, engagé pour une décentralisation, notamment fiscale, partage évidemment cette vision. Nous soutenons que chaque échelon de collectivité territoriale doit pouvoir assumer en responsabilité sa fiscalité et l'ensemble des projets que celle-ci permet de réaliser. Or, vous faites le contraire en supprimant la CVAE et la taxe d'habitation qui ne s'accompagnent pas d'une nouvelle ressource fiscale dynamique et, surtout, à la main des exécutifs locaux.

Dans cette perspective, Madame la ministre, serez-vous à l'origine de la grande loi de décentralisation que nous attendons ? La loi « Engagement et proximité » de 2019 n'avait pas apporté de réponse au bloc local, pas plus que la loi 3DS, qui s'est cantonnée à des mesures purement techniques. Plusieurs exemples simples permettront de vérifier votre engagement en faveur d'une responsabilité assumée des collectivités locales. Quelles sont vos intentions quant à la maîtrise des dépenses des collectivités à la suite du refus, en séance publique, des contrats de Cahors nouvelle formule ? Permettrez-vous de débureaucratiser et de renforcer l'efficacité de la politique de santé en confiant la direction des agences régionales de santé aux régions, comme le demande notre président M. Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France ? Reviendrez-vous sur l'absurdité de la compétence Gemapi, dont le zonage ne correspond ni aux bassins-versants ni à la cohérence du trait de côte, ce qui met à mal la solidarité territoriale ? Enfin, vos propos sur l'application du dispositif ZAN ne sont pas de nature à nous rassurer. Il en va de la survie de nos territoires ruraux.