Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Les élus locaux, que nous savons tous dévoués, en sont à faire les fonds de tiroir. Malgré cet indéniable constat, le Gouvernement s'acharne, hier avec la fausse décentralisation de la loi 3DS, aujourd'hui avec le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) et le PLF pour 2023, demain avec le projet de loi dévastateur visant à répartir les migrants dans nos villes et nos campagnes. Vous avez été maire, madame la ministre, et mon propos ne concerne pas les cas d'Arles et de Tarascon qui ont bénéficié du programme Action cœur de ville. Je mets en exergue une situation devenue intenable.

Concernant la loi de programmation, ce sont précisément les articles visant à alourdir encore les charges des collectivités territoriales et à entraver leur liberté constitutionnelle d'autonomie fiscale qui font consensus contre vous. L'article 23 et son pacte de confiance, qui n'en est pas un, vise à exercer un chantage indécent pour priver d'accès à toute dotation de l'État et frapper de rétorsions financières les collectivités jugées mauvaises gestionnaires. Le PLF pour 2023 en est le reflet, de l'aveu même du président du comité des finances locales, qui le qualifiait de globalement calamiteux, problématique, insuffisant à lutter contre l'inflation, par des instruments de recentralisation et de mesures amplifiant le recul de l'autonomie fiscale et financière.

L'augmentation de la dotation globale de fonctionnement ne compensera pas l'explosion des factures énergétiques. Elle devrait au minimum être indexée sur l'inflation, comme le réclame l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), afin de protéger les communes de la prédation des marchés causée par des choix nationaux chaotiques.

Ce projet de loi asphyxie nos collectivités. Vous vous acharnez à rogner leur autonomie fiscale en ne compensant pas la suppression de la CVAE par un impôt réellement pérenne et territorialisé. Les élus doivent pouvoir gérer leur ville sans être dépossédés par les intercommunalités et le rouleau-compresseur administratif. Quel avenir envisage le Gouvernement pour nos villes moyennes et nos campagnes, confrontées à une situation financière insoutenable et une bureaucratie devenue systémique ?