Intervention de Stéphane Buchou

Dès cet été, le Gouvernement créait en faveur des collectivités territoriales, plus précisément du bloc communal, un filet de sécurité de 430 millions d'euros pour leur permettre de faire face à la hausse du coût de l'énergie. Ce soutien massif se poursuit dans le projet de loi de finances pour 2023 par la reconduction du bouclier tarifaire pour les plus petites communes. En décidant d'augmenter leur dotation globale de fonctionnement à hauteur de 320 millions d'euros, une première depuis plus de dix ans, le Gouvernement protège les communes les plus fragiles.

Un Fonds vert soutiendra les investissements des collectivités locales en faveur de la transition écologique. Initialement doté de 1,5 milliard d'euros, il sera porté à 2 milliards d'euros, afin de développer des projets en faveur du climat et de la biodiversité. Nous saluons cet engagement fort de l'État dédié à la rénovation thermique, à la renaturation et au traitement des friches.

Le Gouvernement continue d'accompagner étroitement les collectivités. Pourriez-vous dresser un bilan des programmes Petites villes de demain, Action cœur de ville et Territoires d'industrie ?

Quant à l'épineuse question du logement en zone touristique, en particulier sur notre littoral, les difficultés sont criantes. Le taux de résidences secondaires parfois supérieur à 65 % – 71 % dans l'île de Noirmoutier – freine l'installation d'une population jeune et active. Pour y remédier, des solutions sont avancées par les collectivités et relayées par des parlementaires, comme le classement en zone tendue ou la décorrélation entre la taxe d'habitation et la taxe foncière. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour améliorer la situation ?