Intervention de Jean-Marc Zulesi

Mes chers collègues, nous accueillons Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, afin de l'entendre sur la feuille de route de son ministère et le projet de loi de finances pour 2023.

Cette commission est celle du développement durable mais aussi celle de l'aménagement du territoire. Or, les questions liées à l'aménagement du territoire, en particulier l'aménagement durable des territoires, ont pris un relief particulier au cours des dernières années du fait de la succession des crises, des difficultés sanitaires, climatiques ou énergétiques.

Les collectivités ont été largement sollicitées pour être en première ligne. Elles sont des acteurs essentiels de la conduite des politiques publiques. C'est sur le terrain que s'opèrent les adaptations nécessaires en matière de politique des mobilités ou de transitions écologique et énergétique. C'est aussi là que se tissent les échanges et que se déroule la concertation pour faire aboutir des projets structurants.

Nous sommes pleinement conscients des enjeux à relever pour aménager les territoires. Nous devrons définir une vision stratégique de la localisation des activités et des commerces de proximité, de la planification des équipements et des infrastructures, de l'accès aux services publics. Nous devrons respecter les prérogatives des collectivités territoriales tout en leur apportant une aide financière et un soutien pour l'ingénierie.

À cet égard, nous disposons d'outils, comme le plan Action cœur de ville, le programme d'action Petites villes de demain ou l'initiative Territoires d'industrie. Nous avons créé, sous la précédente législature, un opérateur, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) afin d'accompagner les collectivités dans leurs projets.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit aussi de créer un Fonds vert afin de soutenir la politique de transition énergétique des collectivités locales, sur lequel votre éclairage, Madame la ministre, sera utile.