Intervention de Jean-François Coulomme

Il vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état des finances publiques locales.

Nous souhaitons vous alerter à ce sujet. Le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a été celui de la baisse drastique des dépenses de fonctionnement des collectivités. La DGF est passée de 43 milliards d'euros en 2013 à environ 27 milliards, soit une baisse supérieure à 10 milliards.

Ce premier quinquennat a été celui d'une fausse stabilité, malgré les arguments mis en avant en la matière. La DGF stagne autour de 26 milliards ; elle n'évolue pas en fonction de l'inflation, ce qui représentera un manque à gagner de plus de 1 milliard en 2023. Il s'agit d'une perte nette pour les collectivités, alors qu'elles doivent faire face à des surcoûts très importants et que le Gouvernement prend des mesures unilatérales sans les financer – par exemple la hausse du point d'indice.

La présidence d'Emmanuel Macron, c'est aussi la suppression de la taxe d'habitation et de la CVAE. La TVA, compensation fétiche du Gouvernement, devient le premier impôt local, alors que c'est l'impôt le plus injuste. Avec ces réformes, la fiscalité locale pèse davantage sur les propriétaires, devenus les principaux contribuables, et moins sur les entreprises. Le lien entre les collectivités, les citoyens et les entreprises d'un lieu donné en ressort affaibli.

Tous ces facteurs pèsent sur le maintien de l'offre de services publics locaux et sur la qualité de ces services. On demande aux élus locaux de faire toujours plus mais avec moins, sans nouveaux financements ni incitations. Au contraire, en coupant le lien établi par l'impôt local, l'exécutif désincite les élus à développer des services publics locaux en vue de rendre leur collectivité attractive.