Intervention de Ludovic Mendes

L'ANCT et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) peuvent effectivement apporter un accompagnement gratuit. De même, l'État accompagne automatiquement et gratuitement les collectivités pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU.

En Moselle, le préfet et le président du conseil départemental ont signé des conventions qui permettent de monter un dossier d'accompagnement unique. Le département apporte l'ingénierie grâce à un établissement public dénommé Moselle agence technique (Matec).

Il est de la responsabilité des collectivités territoriales d'accompagner les petites communes. Toutes ne le font pas. Peut-être faudrait-il se tourner vers les régions et les départements.