Intervention de Jean-François Coulomme

L'ingénierie locale est l'ensemble des expertises et savoir-faire professionnels dont les collectivités ont besoin pour mener à bien des politiques publiques essentielles. Par cet amendement, nous proposons d'ajouter les projets de développement de l'ingénierie locale à la liste des dépenses éligibles à la DSIL.

La complexification de la mise en œuvre des politiques publiques et le développement de la logique des appels à projets pour l'attribution des subventions creusent les inégalités entre collectivités, d'autant plus que, dans le même temps, l'État s'est retiré des territoires. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis, le 29 septembre dernier, un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État. Les collectivités et acteurs locaux auditionnés dans ce cadre ont fait le constat d'une baisse de compétence de ces services en matière d'ingénierie.

Les petites communes, qui peuvent avoir la volonté d'agir mais ne disposent pas des moyens financiers, techniques et humains nécessaires, en payent le prix. Elles sont, dès le départ, défavorisées par rapport aux collectivités plus grandes.

La transition écologique est un défi qui implique une expertise particulière. Les petites communes ont les mêmes compétences que les communes plus importantes, et les mêmes impératifs s'imposent à elles. Toutefois, elles n'ont pas les moyens de recruter un personnel dédié à ces questions.