Intervention de Sandra Regol

Il vise à ce que les métropoles conduisent, à titre expérimental, une évaluation environnementale des projets territoriaux financés par la DETR et la DSIL. Cette mesure s'inscrit dans la logique de ce que demandent les divers réseaux de protection de l'environnement. Nous venons d'en discuter, les financements ne sont pas suffisants dans ce domaine, d'où l'intérêt d'un tel outil. Rappelons que l'État a été de nouveau condamné ce jour par le Conseil d'État et que l'amende est plus élevée encore que la fois précédente.