Intervention de Emmanuel Mandon

Le décret sur le filet de sécurité a été publié le 14 octobre dernier. Il s'agit d'une réponse très attendue pour atténuer l'impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités. Dans le même temps, le Conseil d'État a publié un avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, et aux conditions d'application de la théorie de l'imprévision.

Nous sommes interpellés par des maires qui sont fortement inquiets de voir les tarifs qu'on leur applique augmenter ou parce qu'à l'expiration d'un marché, on leur propose des prestations dont le prix est jusqu'à huit fois plus élevé, comme l'a rappelé le ministre délégué aux comptes publics vendredi dernier.

Pourriez-vous préciser l'articulation entre le décret sur le filet de sécurité et l'avis du Conseil d'État ? Il faut aider les collectivités à y voir plus clair et les rassurer pour construire un pacte de confiance.