Intervention de Yoann Gillet

Le PLF pour 2023 ne répond absolument pas à la situation à laquelle doivent faire face les collectivités territoriales, qui sont exposées aux différentes crises que traverse notre pays. Pire, vous prévoyez pour elles l'austérité.

Les dépenses de fonctionnement s'accroissent en raison de l'augmentation du point d'indice – méritée pour les fonctionnaires, mais imposée par le Gouvernement sans compensation – et du coût de l'énergie. Quant aux ressources, elles sont à la peine. Les élus, malgré leur sérieux, ont du mal à boucler leur budget. Quelle est la solution proposée le Gouvernement ? Asphyxier encore un peu plus les collectivités territoriales.

S'agissant des dépenses, cet été nous vous avons arraché un budget pour les collectivités, après votre rejet en bloc de la compensation totale de l'augmentation du point d'indice que nous proposions. Mais cela reste insuffisant. Vous avez décidé d'en faire ce que vous appelez un « filet de sécurité ». Celui-ci est malheureusement troué !

Ses critères sont tels que moins de 10 % des communes pourront en bénéficier. De plus, il faudra attendre le vote des comptes administratifs de 2022 pour savoir en 2023 lesquelles seront éligibles. Vous avez « généreusement » proposé aux maires de demander une avance. Mais lequel d'entre eux prendra le risque d'en demander une s'il doit la rembourser par la suite ? Le document publié par le ministère précise que les versements pourront s'étaler jusqu'au 31 décembre 2023. Quand on connaît la lenteur de l'État pour payer, il y a de quoi être inquiet. Vous demandez aux maires de sauter, alors que votre filet de sécurité est complètement déchiré.

En matière de recettes, ce n'est guère mieux, mais je n'ai pas le temps de développer.

La fonction de ministre valait-elle de renier la réalité du terrain et ce mépris pour les collectivités ?