Intervention de Christophe Bex

Les enjeux de développement des territoires sont déterminants pour l'équilibre de notre pays. Cela est d'autant plus vrai en raison du phénomène de métropolisation : les quinze plus grandes villes représentent 80 % de la croissance. Le mouvement des gilets jaunes impose de garder à l'esprit l'ampleur des fractures territoriales qui menacent à terme la cohésion du pays.

Si l'urgence est aujourd'hui sociale, elle est aussi territoriale. Il existe en effet des territoires délaissés par les gouvernements successifs, où les services publics disparaissent progressivement. Les dispositifs de péréquation constituent une dimension essentielle des politiques de solidarité envers et entre les collectivités territoriales, car ils visent à réduire les disparités de ressources et de charges. Mais, contrairement à ce que vous affirmez, leur portée tend à se réduire du fait de votre soif pour une maîtrise irréfléchie des comptes publics. Votre refus d'indexer l'enveloppe globale de la DGF sur l'inflation représente une perte nette pour les collectivités, et ce malgré la hausse de 320 millions d'euros que vous annoncez. Si l'on considère plus attentivement les différentes composantes de la DGF, on constate que, malgré les augmentations de 90 millions d'euros de la DSU et de la DSR et celle de 30 millions d'euros de la dotation d'intercommunalité prévues par le PLF 2023, les montants globaux de ces dotations sont en réalité en diminution en euros constants et à population égale compte tenu de l'inflation prévisionnelle.

Quand allez-vous prendre conscience de la nécessité de renforcer les mécanismes de péréquation verticale pour favoriser le développement conjoint des métropoles et des territoires périurbains et ruraux ?