Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la ministre déléguée, dans un contexte si difficile, je partage les combats que vous menez, y compris au sein du Gouvernement, pour défendre les collectivités.

Nombre d'entre elles sont inquiètes s'agissant de l'énergie. Ne connaissant pas les aides dont ils peuvent bénéficier, les élus se trouvent dans une insécurité qui les conduit à annuler des programmes.

Pour ce qui concerne les subventions aux collectivités territoriales, notamment dans le cadre de la DETR, certaines entreprises ne répondent pas aux appels d'offres, car elles ne peuvent pas anticiper l'augmentation des prix des matières premières. Certes, des normes ont été fixées, notamment par un avis du Conseil d'État, mais ne pourrait-on pas augmenter l'acompte versé lorsqu'une subvention est attribuée, afin de permettre à la collectivité d'acheter les matériaux, même lorsque les travaux n'ont pas commencé ?

Il existe par ailleurs un vrai problème d'inégalité entre les collectivités du fait de la hausse des droits de mutation ces cinq dernières années. Quand certaines communes où l'immobilier monte perçoivent des montants scandaleux, le président du conseil départemental des Ardennes constate une épargne nette négative : il a dépensé tout ce qu'il a économisé depuis cinq ans. Certaines collectivités, où les personnes âgées sont nombreuses, n'arrivent plus à payer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Sans demander d'argent public supplémentaire, j'appelle de mes vœux une initiative du Gouvernement pour résoudre cette situation.

Enfin, le département des Ardennes, qui perd entre 1 000 et 1 500 de ses 270 000 habitants par an, a bénéficié d'une initiative heureuse de vos prédécesseurs : le Pacte Ardennes, signé le 15 mars 2019.

En trois ans, nous sommes parvenus à produire 23 % du gaz que nous consommons, grâce à des initiatives locales. Si tous les départements avaient fait de même, nous n'aurions plus besoin du gaz de M. Poutine !

Par ailleurs, après avoir recensé les bâtiments en ruine dans le territoire, nous les avons rasés pour retrouver des surfaces à bâtir.

Cette initiative a besoin d'être redynamisée. Lorsque le Président de la République s'est rendu à Charleville-Mézières pour un conseil des ministres délocalisé, j'ai souligné combien ce territoire en difficulté, si riche, sur les plans historique, industriel et agricole, avait besoin d'un accompagnement de l'État. Tous les Ardennais sont mobilisés et attendent votre impulsion.