Intervention de Didier Lemaire

Les 4,2 milliards d'euros d'AE prévus dans la mission RCT s'accompagnent d'une augmentation de la DGF de 320 millions, du maintien du bouclier tarifaire de l'énergie et de la création d'un Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dotés de près de 2 milliards pour 2023. Dans l'ensemble, les concours financiers de l'État à destination des collectivités territoriales passent de 52,32 milliards d'euros à 53,45 milliards en 2023, soit une hausse de 1,1 milliard.

Les crédits alloués à la mission RCT sont globalement stables. Les baisses significatives de certaines dotations s'expliquent en grande partie par la non-reconduction des budgets exceptionnels alloués en 2022 pour soutenir les collectivités à la suite de la crise sanitaire, en particulier par la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements.

La situation des collectivités territoriales est en amélioration, notamment grâce au dynamisme des recettes. Cela ne doit pas masquer la persistance de situations contrastées, à toutes les strates et, surtout, au niveau communal.

Conscient que certaines collectivités, notamment au niveau communal, font face à des difficultés persistantes à la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a accordé une attention particulière aux communes fragiles. À l'été 2022, nous avons validé un premier dispositif d'aide d'un montant de 430 millions. Ainsi, lorsqu'une commune disposait d'un taux d'épargne brute inférieur à 22 % de ses recettes réelles de fonctionnement au 31 décembre 2021, et que ce taux a baissé de plus d'un quart entre la fin de 2021 et la fin de 2022, l'État s'est engagé à compenser de moitié la hausse des dépenses entraînées par la revalorisation de 3,5 % du point d'indice, et de 70 % la hausse des dépenses pour l'énergie et l'alimentation.

Nous avons également voté la prolongation du bouclier tarifaire, pour aider 80 % des communes, soit 28 000 communes sur les 35 000 de notre territoire. Cela leur permettra de continuer à faire face aux augmentations du prix de l'énergie. La limitation de la hausse maximale des tarifs à 15 % demeure déterminante pour l'équilibre des finances publiques communales. Au 30 août 2022, plus de 100 communes avaient retrouvé une situation acceptable, mais 462 d'entre elles étaient encore exposées à un risque de trésorerie – ce qui est inquiétant.

Nous saluons les mesures prises en faveur de ces communes : le PLF pour 2023 fixe à 9 millions le montant de subventions exceptionnelles aux communes en difficulté, soit une hausse de 7 millions par rapport à l'année dernière.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que ces subventions exceptionnelles sont attribuées par arrêté ministériel dès lors que « des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières » pour ces communes. Selon quelles modalités et quels critères sont attribuées ces subventions exceptionnelles ? À combien est estimé le nombre de bénéficiaires et selon quelle répartition ?

Le groupe Horizons votera les crédits de la mission.