Intervention de Erwan Balanant

Le 7 octobre, lors de la trente-deuxième Convention des intercommunalités de France, Élisabeth Borne a rappelé l'importance de travailler avec les collectivités territoriales, pour leur apporter le soutien nécessaire, répondre aux urgences et préparer l'avenir, autour de quatre piliers – le plein emploi ; la transition écologique ; l'égalité des chances ; la souveraineté stratégique industrielle, alimentaire et énergétique. Outre les enjeux auxquels les collectivités territoriales sont confrontées, il faut rappeler les efforts financiers consentis par ce budget. En tant que girondin, je salue la volonté d'« accompagner, plutôt que prescrire » – les Insoumis ont d'ailleurs exprimé davantage de confiance envers les collectivités territoriales dans leurs propos que d'ordinaire.

Dans cet esprit, on note une hausse inédite de la DGF, de 320 millions : celle-ci n'avait pas augmenté depuis treize ans, même si nous en avions arrêté la baisse.

La Première ministre a aussi annoncé, le 7 octobre, que les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), outils indispensables à la transition, seront amplifiés, notamment avec un Fonds vert initialement doté de 1,5 milliard. Par ailleurs, l'effort sur la DSIL est pérennisé.

Des inquiétudes demeurent, toutefois, s'agissant notamment du coût de l'énergie. Les collectivités territoriales s'inquiètent du bouclage de leur budget, comme de leur capacité à répondre aux besoins des habitants de leurs territoires dans le cadre de la crise.

Réussir la transition suppose notamment de soutenir la rénovation énergétique de leurs bâtiments et de ceux du parc privé. À ce titre, je salue le dispositif Denormandie, qui incite à la rénovation plutôt qu'à la construction. Les collectivités territoriales font en effet face à une injonction contradictoire : alors que leur DGF est établie pour partie sur des critères d'ordre démographique, elles doivent faire preuve de sobriété en matière de consommation d'espace. Ces critères ne devraient-ils pas être revus pour encourager les éléments favorables à la transition, telle la réhabilitation des bâtiments ?

Face à la crise du logement qui frappe nos territoires, comment inciter à produire des logements durables et abordables, et à réhabiliter un parc dégradé, afin d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette, que nous avons adopté lors de la précédente législature ? L'enjeu est de poursuivre la massification de la rénovation énergétique et d'accompagner davantage les communes dans ce sens.