Intervention de Clara Chassaniol

J'ai récemment été alertée en circonscription sur l'opportunité d'améliorer le traitement des données de personnes interpellées par la police afin de faciliter leur identification. Aujourd'hui, une personne placée en garde à vue peut avoir été enregistrée plusieurs fois dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires sous une fausse identité. Les policiers sont donc incapables de connaître ses antécédents, puisqu'ils ne sont pas interconnectés avec les fichiers d'empreintes digitales et génétiques. En 2016, un rapport de la cour de comptes proposait de connecter ces deux fichiers avec une base commune pour améliorer la fiabilité des identités et repérer plus systématiquement les individus y étant signalisés.

Dans le même esprit, nos collègues Didier Paris et Pierre Morel-A-L'Huissier ont proposé dans un rapport publié en 2018 la mise en relation des trois fichiers sous la forme d'une base pivot. Même s'il existe aujourd'hui des freins juridiques, malgré les réticences politiques généralement invoquées, certains croisements sont déjà opérés dans le système d'information Schengen, par exemple.

Ainsi, sans remettre en cause la question des données personnelles et au regard de l'utilité que représenterait une meilleure identification des personnes mises en cause, vous paraîtrait-il envisageable que nous puissions avancer sur ces sujets et créer cette base pivot ? Dans le cas contraire, qu'est-ce qui s'y opposerait ?