Intervention de Julie Lechanteux

Un récent décret a permis la prolongation de l'application TousAntiCovid jusqu'au 31 janvier 2023. La CNIL avait demandé la publication d'un rapport sur son fonctionnement pour janvier 2021. Il n'a été publié qu'un an plus tard, et n'a fait l'objet d'aucune information publique. On y lit que l'efficacité technique du dispositif a été sous-optimale dans le nombre de personnes testées positives à la covid-19 qui ne se sont pas déclarées à l'application. De plus, la fonction de suivi des utilisateurs, censée pouvoir retracer des chaînes de contamination pour stopper la propagation du virus, a été sous-utilisée, amenant l'application à n'être utile que pour stocker le passe sanitaire.

Par ailleurs, l'application a montré ses faiblesses à plusieurs reprises, notamment concernant la protection des données personnelles, puisque l'anonymat des utilisateurs n'était en aucun cas assuré.

Pour rappel, la création de ce dispositif usant des données personnelles de millions d'utilisateurs était conditionnée à la publication du rapport d'impact – cela n'a pas été le cas – et au fait qu'il démontre une réelle utilité. Il n'a manifestement pas fonctionné. Il a par ailleurs coûté 7 millions d'euros à nos concitoyens.

Qu'attendez-vous pour vous prononcer en faveur de l'arrêt de cette application ? Qu'adviendra-t-il des données personnelles de ces millions de français, et notamment de leur traçage collecté depuis le début de la pandémie ?