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Intervention de Gilles Le Gendre

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Le Gendre :

Vous avez souligné le fait que les moyens avaient sensiblement augmenté à l'occasion des textes sur le RGPD. J'ai cru comprendre que vous aviez notamment amélioré et renforcé les capacités de la CNIL en matière de conformité, pour mieux aider les professionnels de toute nature à s'adapter à ces nouvelles règles complexes. En quoi ces démarches consistent-elles plus précisément ?

Vous avez également fait allusion au fait que les contrôles, voire les erreurs, vous donnaient l'occasion d'accompagner les différents acteurs. Un investissement est-il également réalisé en amont, accompagné d'un travail pédagogique, notamment à l'égard des petites ou moyennes entreprises ? La règle est souvent un casse-tête pour celles qui ne disposent pas des moyens humains et économiques nécessaires.

Enfin, nous évoluons dans un contexte d'explosion des normes et des règles. Que pouvons-nous tirer, à ce stade, de votre expérience dans le domaine, qui pourrait être mutualisée ?

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