Intervention de Edwige Diaz

La CNIL a alerté à plusieurs reprises quant aux risques de dispositifs attentatoires à la vie privée, tels que le passe sanitaire. Dans une de ses délibérations, on peut lire « il est essentiel que l'impact des différents dispositifs numériques sur la stratégie sanitaire globale soit étudié et documenté régulièrement à partir de données objectives afin de s'assurer que ce type de dispositif prenne fin dès que leur nécessité disparaîtra ».

Vous avez mis en cause l'utilisation des données du passe sanitaire par mail, qui les rendait accessibles à tous de façon indéterminée. Vous avez également dû rappeler à l'ordre une fédération sportive à ce sujet, sans la sanctionner. Qu'est-il advenu des données insérées dans les passes sanitaires alors que celui-ci n'est plus en vigueur ? Où, comment et combien de temps sont-elles conservées ? Qui y a accès ?