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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2 et annexe a

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Défavorable. Il est légitime que la Cour des comptes formule des recommandations. Puisque vous les endossez au point d'en faire votre boussole, vous retiendrez qu'elle recommande de faire davantage d'économies dans le secteur de la biologie médicale. Vous devriez donc soutenir les mesures cohérentes avec cette recommandation, proposées dans le PLFSS.

S'agissant des travailleurs indépendants, il est technique de déterminer sur quelle année imputer des reports de cotisations ; c'est un débat qui anime jusqu'aux experts-comptables ! Ce n'est pas une remise en cause de la sincérité des comptes pour 2021 ; la rapporteure générale vient d'ailleurs de rappeler la cohérence relevée par la Cour des comptes à leur sujet. Vous inventez des raisons pour rejeter un article qui n'est qu'une photographie de ce qui s'est passé en 2021 et qu'on ne peut pas changer. Assumez-le !

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