Intervention de Joëlle Mélin

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le ministre délégué aura sans doute, cette fois encore, une attitude pour le moins surprenante. Comme M. Catteau vient de le rappeler, nous ne pouvons pas approuver l'article 2, pour les mêmes raisons que celles exposées lors de l'examen de l'article premier.

Monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué les indépendants, mais vous avez passé par-dessus bord les cinq autres remarques que nous avions formulées, dont certaines renvoient pourtant à des phénomènes assez extraordinaires : ainsi, les différents organismes ne communiquent jamais leurs comptes en même temps.

Par ailleurs, vous disiez que les comptes tendaient à l'équilibre ; pourtant, parmi les 139 milliards transférés à la Cades en prévision des dégâts du covid, 31 milliards provenaient des déficits de l'Acoss. Tout cela provoque de l'instabilité et de l'insécurité. C'est pourquoi nous voulons supprimer l'article 2.