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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2 et annexe a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Je présente mes excuses à M. Thibault Bazin : je vais m'éloigner de l'article 2 pour évoquer la branche famille, qui m'est chère. En effet, M. William Martinet a commenté l'article 36 – à croire que vous appelez de vos vœux le recours à l'article 49, alinéa 3, afin de débattre plus rapidement des sujets afférents.

Je ne peux pas vous laisser résumer cet article à la disposition relative au reste à charge des bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Il ne vous aura pas échappé que nous portons une attention particulière aux familles monoparentales, qui sont souvent en déshérence financière. Pour elles, l'article prévoit d'étendre le bénéfice du dispositif jusqu'aux 12 ans de l'enfant. Enfin, nous réfléchissons aux possibilités de subrogation, afin d'offrir davantage de fluidité aux familles et d'éviter qu'elles ne se fragilisent davantage.

Je fais partie de ceux qui n'ont pas la prétention de tout savoir. J'estime donc qu'il est intéressant de laisser se dérouler les travaux du comité de filière, qui aboutiront, je l'espère, dans le courant de l'année 2023. Ils nous permettront de compléter notre réponse aux difficultés de ce secteur. Vous avez cité la formation, mais il y en a bien d'autres.

J'invite donc à la prudence. Nous aurons certainement des débats intéressants. Mme Christine Pires Beaune, par exemple, a soulevé la question des employeurs indélicats, qui mérite d'être étudiée. Ne précipitons pas les choses et restons concentrés jusqu'à l'article 36.

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