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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Comme l'indiquait M. Bazin, nous vivons une transition entre l'ancienne loi organique régissant les lois de financement de la sécurité sociale et la nouvelle, défendue par M. Mesnier. Le présent article n'inclut donc pas les tableaux prévus dans les anciens PLFSS. L'amendement vise à les insérer.

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