Intervention de Stéphanie Rist

Ce premier PLFSS de la nouvelle législature, premier dont j'ai l'honneur d'être rapporteure générale, est un texte ambitieux et responsable. Il présente en effet un effort redoublé de prévention, d'efficience et de pertinence. Il est d'abord le premier à s'inscrire dans le nouveau cadre issu de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Lolfss), et de la loi ordinaire du même jour, lois défendues par Thomas Mesnier. S'il est encore tôt pour établir un bilan complet de l'application de ce nouveau cadre organique, le temps d'examen préalable du texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale a été notablement allongé, de sorte que nous avons disposé de plus d'une semaine pour alimenter le texte initial. Je pense que la qualité de nos travaux a pleinement bénéficié de ce nouveau calendrier.

Par ailleurs, les caisses de sécurité sociale, saisies sur la base du texte déposé, adressent désormais leur avis au Parlement et non plus au Gouvernement, signe d'un renforcement mutuel de la démocratie sociale et de la démocratie représentative. Le nouveau cadre organique est donc beaucoup plus propice à l'appréhension du texte par les parlementaires, ce qui est d'autant plus important que ce PLFSS pour 2023 constitue une charnière : il témoigne de la continuité de notre ambition réformatrice dans un contexte budgétaire pourtant de plus en plus contraint.

S'agissant du contexte budgétaire, rappelons que le texte qui nous est présenté est un texte de sortie de crise sanitaire, qui acte le redressement spectaculaire des comptes sociaux en 2021 et 2022. Après le déficit de 2020 pour les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), à hauteur de 39,7 milliards d'euros, les comptes se sont rétablis de plus de 15 milliards d'euros en 2021, puis de 6,5 milliards d'euros en 2022. Ce redressement ne doit rien au hasard, il est le fruit de choix politiques qui ne sont pas faits au détriment de l'effort massif de nos finances publiques pour la protection de la santé de nos concitoyens comme de leur emploi. Les dépenses, dans l'ensemble de ce champ, ont ainsi augmenté de 80,6 milliards d'euros entre 2019 et 2022. Cette augmentation de 20 % des dépenses de la sécurité sociale était à la fois inédite et indispensable.

Elle s'est accompagnée d'une augmentation massive des recettes, en lien avec la hausse de l'activité, sur laquelle sont assises la majorité des ressources de la sécurité sociale. Les bonnes surprises macroéconomiques se sont ainsi traduites par une augmentation de la masse salariale de 8,9 % en 2021 et de 8,6 % en 2022, bien au-delà de la croissance pour ces mêmes années.

Cette réduction des déficits sociaux est amenée à se poursuivre et même à s'amplifier en 2023, en dépit de la dégradation de la conjoncture macroéconomique, grâce à une bonne tenue des recettes, de nature à diminuer l'impact de l'inflation sur les dépenses, et notamment la revalorisation des prestations sociales. Au total, le déficit des comptes sociaux s'établirait à 6,8 milliards d'euros, soit un niveau proche de celui de 2017.