Intervention de Mathieu Lefèvre

Depuis le début de nos débats, nous faisons jouer beaucoup de rôles à l'impôt, jusqu'à inventer des dispositifs fiscaux qui sont manifestement contradictoires les uns avec les autres. Celui-ci est un bon exemple de cette confusion. On voudrait que la DEP ait pour rôle de sécuriser les approvisionnements. Or ce n'est absolument pas le cas. Son objet – cela a été dit – est de protéger nos agriculteurs contre les aléas, notamment climatiques.

Par ailleurs, je suis désolé de le rappeler mais il s'agirait, ni plus ni moins, d'une dépense fiscale supplémentaire. Celle-ci ne serait ni évaluée ni limitée dans le temps, ce qui est absolument contraire à tous les principes que nous essayons de nous fixer collectivement. On ne peut créer ainsi, nuitamment, une nouvelle dépense fiscale.