Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Je crois que nous sommes tous d'accord sur le fond, comme le suggèrent les interventions de Mme Dalloz, de Mme Louwagie et de M. Descrozaille.

Les différentes productions agricoles sont dépendantes les unes des autres : un éleveur a nécessairement besoin d'aliments provenant de l'extérieur pour nourrir ses animaux, aliments bien souvent produits, sur le territoire national, par des producteurs spécialisés dans les cultures végétales. Le contexte de fortes variations des prix agricoles appelle des synergies entre les filières animales et végétales. En effet, la forte variabilité des prix des produits agricoles affecte particulièrement les filières d'élevage, qui subissent l'envolée des cours des matières premières agricoles. Parallèlement, les producteurs de grandes cultures voient leurs prix de vente fluctuer considérablement d'une année sur l'autre.

Chacun gagnerait ainsi à avoir une meilleure visibilité sur les coûts de production ou sur les prix de vente pour piloter au mieux son exploitation. Une contractualisation entre éleveurs et céréaliers permettrait d'assurer aux seconds un prix de vente minimum sur une partie de leur production et garantirait aux premiers un prix d'achat maximum de l'alimentation animale, quelles que soient les fluctuations du marché.

L'objectif est de développer la pratique de contrats sur la base du volontariat, en fixant un prix déterminé pour un volume donné pendant une période de trois ans. Un tel système, sécurisant, est vertueux par sa nature même, en raison de l'application d'un prix moyen négocié et contractualisé, favorable aux acheteurs comme aux vendeurs. Il n'en demeure pas moins difficile à mettre en œuvre avant que les effets bénéfiques sur les exploitations soient constatés : les éleveurs n'ont aucune envie de contractualiser quand le prix est bas et les cultivateurs n'y ont aucun intérêt quand le prix est haut.

Ainsi une incitation fiscale permettrait-elle d'amorcer les pratiques contractuelles pluriannuelles que nous appelons de nos vœux. Il s'agit de compenser en partie la perte de résultat induite par la contractualisation par l'économie d'impôt obtenue grâce au rehaussement ponctuel du plafond de la DEP. Bref, vous l'aurez compris, ce dispositif est vertueux.