Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Vigier

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100 traitant de l'organisation de nos débats.

Monsieur Guiraud, vous ne pouvez pas trier les amendements, en mettant de côté ceux qui ne vous plaisent pas.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact