Intervention de Gabriel Attal

J'en viens aux amendements identiques en discussion. Lorsque nous avons mis en place la DEP, reconnue comme étant un bon outil de manière quasi unanime et plébiscité par nos agriculteurs, nous avons retenu des seuils très nettement supérieurs à ceux qui s'appliquaient dans les dispositifs précédents, la DPI et la DPA. Ces seuils plus généreux couvrent les aléas. Et, madame Brulebois, je me souviens bien de ce déplacement que j'ai effectué dans votre beau département du Jura, il y a quelques mois. J'avais en effet échangé avec les viticulteurs au sujet de ce dispositif. Je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour les agriculteurs au moment où nous prolongeons ce dispositif car cela correspond à une attente forte de leur part.

Les amendements que nous examinons visent à indexer le plafond de la DEP sur l'inflation. Il faut savoir qu'aucun seuil de bénéfices ne fait l'objet d'une telle indexation. C'est une question de principe. Une indexation automatique revient en effet à faire perdre le contrôle de l'évolution des dépenses fiscales – dépenses que l'État n'a pas à tirer sur son budget mais qui naissent de pertes de recettes – alors que de nombreux groupes, en particulier ceux de la majorité présidentielle, ont fait part ici de leur volonté de maîtriser ces dépenses.