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Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Vous leur expliquerez encore que vous étiez contre la prorogation du crédit d'impôt sur la haute valeur environnementale (HVE), contre la prolongation de la DEP pendant trois ans, contre le dispositif d'assurance récolte, contre le relèvement du plafond d'exonération pour les droits de transmission des baux ruraux à long terme…
