Intervention de Jean-René Cazeneuve

Tant mieux : cela veut dire que nous pouvons nous retrouver derrière nos agriculteurs. Ce dispositif essentiel vient compléter la DEP.

Vous dites, monsieur de Courson, que la DEP n'est pas une exonération. C'en est potentiellement une, tout de même : lorsqu'un agriculteur réalise une très bonne année, il ne paye pas d'impôt, par définition, sur les recettes qu'il met alors en réserve. Si l'année d'après il enregistre des pertes qu'il compense au moyen de la réserve, il ne payera jamais d'impôts sur ces sommes. Tant mieux, ce dispositif de lissage des recettes est fait pour cela : il doit permettre aux agriculteurs de passer les bonnes comme les mauvaises années. Ce n'est pas spécifiquement un dispositif d'exonération ou d'optimisation mais, en permettant de lisser les recettes, il peut conduire un exploitant à payer un peu moins d'impôts.

Enfin, si j'ai émis un avis de sagesse, c'est pour une double raison. D'abord, je considère que l'indexation doit rester l'exception : une indexation totale ne serait pas satisfaisante pour la bonne gestion des finances publiques. Ensuite, j'estime que c'est un procédé biaisé de prendre en compte l'inflation pour les bénéfices alors qu'elle affecte les revenus et le chiffre d'affaires.

Avis de sagesse à titre personnel, donc, sur ces amendements identiques soutenus par une grande diversité de groupes, ce qui me ravit car c'est une très bonne nouvelle pour nos agriculteurs.