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Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

S'agissant de l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précaution, il s'agit d'une volonté largement partagée sur tous les bancs. Je voudrais en profiter pour poser une question à M. le ministre délégué : nous avons voté à l'unanimité, à la fin de la législature précédente, la réforme de l'assurance récolte. La représentation nationale et tous les agriculteurs de France se posent aujourd'hui la même question : où en est cette réforme, monsieur le ministre délégué ? Entrera-t-elle bien en vigueur, comme prévu, à partir du 1er janvier 2023 ?

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