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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

elle repose sur une idée simple : la déduction fiscale de l'épargne qu'un agriculteur constitue durant les bonnes années – les vaches grasses, en termes bibliques – permet d'affronter les mauvaises – les vaches maigres. Tout cela va fort bien, monsieur le rapporteur général, lorsqu'il y a de bonnes années ; or, contrairement aux céréaliers, les éleveurs n'en ont pas connu depuis la création du dispositif et, en gros, ne disposent donc pas de cette épargne de précaution.

Je crois fortement en la DEP, car des deux moyens de se protéger en prévision des moments difficiles, le mécanisme fiscal présente l'avantage, par rapport à l'assurance, de ne pas exiger d'intermédiation coûteuse : l'exploitant décide lui-même de distraire de ses bénéfices une épargne qu'il se restitue lorsqu'il en a besoin. Je conviens qu'il est nécessaire d'arbitrer entre les amendements de cette discussion commune, mais en tout état de cause, les agriculteurs qui ont le mérite de s'organiser pour s'éviter de mauvaises passes doivent y être encouragés. Tel est l'objectif de la DEP, d'où l'intérêt de ces amendements.

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